Politique de Confidentialité et RGPD

CIL-ASSOC (ci-après, responsable du traitement) conformément à la loi en vigueur sur Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) informe les utilisateurs du site https://dmla-en-pratique.com/ (ci-après) à propos de la politique de confidentialité et de protection des données qui s’appliquera dans le traitement des données personnelles que l’utilisateur fournit volontairement lors de l’accès à son site Web. L’utilisateur transmets au responsable du traitement à travers de BEON. FRANCE ses données à caractère personnelle à travers les formulaires électroniques du site internet, l’onglet inscription et dans ce cas, en cochant la case d’acceptation correspondante, ce dernier consent expressément à ce que le responsable du traitement puisse traiter ces données dans les termes de cette clause de la politique de confidentialité et de protection des données et aux fins exprimées ici. Le responsable du traitement informe les utilisateurs de la Page, que leurs données personnelles ne peuvent être obtenues pour leur traitement que si elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à la portée et aux finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues, qui sont pour l’événement de référence DMLA en Pratique et seront uniquement utilisées pour la bonne exécution du congrès auquel ils s’inscrivent. Les données transmises seront effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes à cet effet ou à la demande de l’utilisateur dans l’exercice de son droit de rétractation. BEON. France et CIL-ASSOC pourront, si ils le jugent nécessaire pour le bon déroulement du congrès, transmettre certaines données aux partenaires de la manifestation. Le responsable du traitement déclare son engagement à respecter à tout moment la législation en vigueur en matière de protection des données. Les données personnelles fournies seront traitées par la Société et seront utilisées conformément aux informations suivantes. Quelles données à caractère personnel collectons-nous sur ce site internet? À travers les formulaires de ce site internet, seront collectées les données nécessaires afin de finaliser les inscriptions au congrès, aider dans les démarches d’inscriptions ainsi qu’à la mise en place des différents services dans le cadre de l’organisation du congrès. Nous pouvons collecter ou recevoir vos données lors de votre inscription en remplissant puis en envoyant le formulaire de contact, et via la base de données que le Comité d’Organisation nous fournit. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont facilitées directement par l’utilisateur lors de son inscription de DMLA en Pratique lorsqu’il nous contacte via les canaux activés, répond aux sondages et e-mailings, remplit le formulaire d’inscription. Dans d’autres cas, les données personnelles sont obtenues indirectement de l’utilisateur à des fins purement statistiques afin d’analyser l’utilisation faite de notre page à travers l’utilisation de cookies ou de fournir des services à valeur ajoutée (voir notre Politique de cookies sur notre site). Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement de vos données personnelles, notamment les rubriques suivantes :
  • Objectifs principaux : détaille dans quel but nous avons besoin de collecter vos données, c’est-à-dire pourquoi nous traitons vos informations.
  • Légitimation : la raison qui nous permet de traiter vos données est détaillée.
  • Périodes de conservation : La période de conservation spécifique ou les critères qui déterminent ladite période sont identifiés.
  • Destinataires : Nous identifions, le cas échéant, avec qui nous partagerons légitimement vos données.
  • Droits des parties intéressées : nous vous informons des droits qui vous assistent en tant que partie intéressée dans le traitement de vos données personnelles.
  • Communication commerciales
INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (En Accord avec la réglementation UE 2016/679 de Protection des données)

Responsable du traitement

Raison sociale: CIL ASSOC

RNA: 751P00185517

Adresse: 11 rue Antoine Bourdelle 75015 Paris, France

Télephone: +33 14 284 94 07

Chargé du traitement

Raison sociale: BEON FRANCE

SIRET: 83788933600017

Adresse: C/ 23 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS

Télephone: +33 (0) 1 87 866 558

Email: compliance@beonww.com

Sous-traitant chargé du traitement

Les données seront communiquées aussi bien aux autres sociétés du groupe de BEON. FRANCE comme à des sous-traitants extérieurs afin de mener à bien les objectifs de réalisation du congrès.

§ Vos données seront uniquement transmises à la société de Production dans le cadre d’une réalisation de version numérique du meeting.

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Le transfert est effectué conformément à l’accord de bouclier de protection des données UE-États-Unis. – Informations disponibles sur:

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

Objectifs

§ Formulaire de contact et d’inscription: répondre à la demande d’informations demandée via le formulaire et à la demande d’inscription au congrès DMLA en Pratique . Pour la version numérique, vos données nous permettent de vous authentifier pour vous permettre l’accès au e-congrès.
§ Section newsletter: envoyez notre newsletter et autres communications sur l’événement et potentiellement sur d’autres événements du secteur. Tous nos e-mailings disposent d’un lien vous permettant d’annuler votre souscription à ceux-ci.

Intérêt légitime et conservation

La base du traitement des données correspond à la légitimité donnée par l’utilisateur lors de la saisie des données, en cochant la case acceptation et soumission du formulaire ou des informations, abonnement à la soumission des communications et navigation à travers les différentes zones de la Page.

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§ Les données associées à votre interaction dans les profils d’entreprise des réseaux sociaux seront conservées pendant la durée que vous activez dans ledit réseau social à vos messages.

Droits des utilisateurs

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Les parties intéressées ont le droit de retirer le consentement donné.

Les parties intéressées ont le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle ( Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL): https://www.cnil.fr/).

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Dans tous les cas, la Société ne modifiera en aucun cas les politiques ou pratiques pour les rendre moins efficaces dans la protection des données personnelles de nos clients précédemment stockés, sans le consentement préalable des clients concernés.